← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sannois

Permis de construire à Sannois (95110) - 4 233 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09558217O0004 délivré le 2017/05/17 à SANNOIS autorise une construction neuve pour un programme de 5 323 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SANNOIS LES LOGES, le programme résidentiel autorise la construction de 5 323 m² sur avenue de la Sabernaude -. Déposé en hiver 2017, autorisé le 17 mai 2017 par la commune de SANNOIS. Implanté avenue de la Sabernaude -, à Sannois (95110), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SANNOIS LES LOGES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 68 logements sur une parcelle de 2 679 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 5 323 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 233 m² d’habitation et 1 090 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 323 m².

SANNOIS compte 26 768 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenue de la Sabernaude -, Sannois (95110).

Références cadastrales : AC, 615, AC, 616, AC, 642.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SANNOIS LES LOGES (SIREN 829716513, SIRET 82971651300017, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TARBES (65000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 323 m² · Variation nette totale : 5 323 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 233 m²	4 233 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	1 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 090 m²	1 090 m²
Total	0 m²	5 323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 323 m²	5 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	68
Collectif (hors résidence)	68

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	68
Surface créée	5 323 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 323 m²
Superficie du terrain	2 679 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 323 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2017/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09558217O0004
Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sannois (95110). Les travaux prévoient la création de 5 323 m²; la surface après travaux atteint 5 323 m². Le terrain couvre 2 679 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sannois (95110)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue des Carrieres - transformation sans extension ni diminution de surface - 344 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue Boieldieu - nouvelle construction - 167 m² Habitation
2025 - Boulevard de l'Entente - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2025 - Avenue Beer - Lot 1 - nouvelle construction - 187 m² Habitation
2025 - Avenue Beer - Lot 2 - nouvelle construction - 220 m² Habitation
2025 - RUE DU MAUPAS - nouvelle construction - 412 m² Habitation
2024 - Rue des Pavillons - nouvelle construction - 341 m² Habitation
2024 - rue de Cernay - nouvelle construction - 1 549 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sannois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09558217O0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SANNOIS LES LOGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829716513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82971651300017
Code postal du demandeur	65000
Localité du demandeur	TARBES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue de la Sabernaude -
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SANNOIS
Code postal du terrain	95110
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	615
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	616
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	642
Superficie du terrain	2679
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	68
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	68
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	68
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4233
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5323