Permis de construire à Sannois (95110) - 11 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°09558216O0033 délivré le 2017/01/25 à SANNOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 104 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 21 avenue Mauvoisin. Il prévoit ensuite 11 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 janvier 2017 par la commune de SANNOIS. Implanté 21 avenue Mauvoisin, à Sannois (95110), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 251 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 11 m², dont 93 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 104 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SANNOIS compte 26 768 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 avenue Mauvoisin, Sannois (95110).
Références cadastrales : AH, 422.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SANNOIS (95110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 11 m² | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 87 m² | 104 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 11 m² | 93 m² | 17 m² | 93 m² | -6 m² | 104 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 93 m² |
| Total détail | 93 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 11 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 17 m² |
| Surface après travaux (totale) | 104 m² |
| Superficie du terrain | 251 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09558216O0033
- Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sannois (95110). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 186 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 251 m².
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