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Permis de construire à Sannois (95110) - 4 809 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09558216O0021 délivré le 2016/12/22 à SANNOIS autorise une construction neuve pour un programme de 5 108 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 5 108 m² sur rue du Lieutenant Georges. Déposé en été 2016, autorisé le 22 décembre 2016 par la commune de SANNOIS. Implanté rue du Lieutenant Georges, à Sannois (95110), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 92 logements sur une parcelle de 3 911 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 5 108 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 809 m² d’habitation et 299 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 108 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

SANNOIS compte 26 768 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Lieutenant Georges, Sannois (95110).

Références cadastrales : AE, 41, AE, 42, AE, 43.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS (SIREN 821964327, SIRET 82196432700018, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 225 m² · Surface après travaux (totale) : 5 108 m² · Variation nette totale : 3 883 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	540 m²	4 809 m²	0 m²	540 m²	0 m²	4 269 m²	4 809 m²
Autres locaux non résidentiels	685 m²	299 m²	0 m²	685 m²	0 m²	-386 m²	299 m²
Total	1 225 m²	5 108 m²	0 m²	1 225 m²	0 m²	3 883 m²	5 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	92
En résidence	92

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	92
Surface créée	5 108 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	540 m²
Surface après travaux (totale)	5 108 m²
Superficie du terrain	3 911 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 108 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2016/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09558216O0021
Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sannois (95110). Les travaux prévoient la création de 5 108 m² et des démolitions de 1 225 m²; la surface après travaux atteint 5 108 m². Le terrain couvre 3 911 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95582
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09558216O0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES SENIORIALES EN VILLE DE SANNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821964327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82196432700018
Code postal du demandeur	31500
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Lieutenant Georges
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SANNOIS
Code postal du terrain	95110
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	41
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	3911
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	92
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	92
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	92
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	540
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4809
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	540
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5108