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Permis de construire n°PC 09558213O0003 à Sannois (95) pour 119 logements délivré le 16 mai 2013 à PITCH PROMOTION SA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09558213O0003 délivré le 16 mai 2013 par la ville de Sannois (95110), pour un projet situé Le Bas des Carreaux, SANNOIS (95110). Le programme prévoit 119 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 917 m².

Programme et contexte

En février 2013, PITCH PROMOTION SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Bas des Carreaux, SANNOIS (95110), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2013 par la Ville de Sannois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 119 logements pour une surface de plancher totale de 7 300 m² sur une emprise foncière de 8 917 m². La surface de plancher créée atteint 7 300 m² dont habitation (7 300 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 300 m²
  • Surface du terrain : 8 917 m²
  • Référence cadastrale : AB 1072

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/16
Foncier8 917 m²
Surface construite7 300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés119
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH PROMOTION SA
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500061
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 119 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 300 m²
Variation nette totale 7 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 7 300 m²
Total 0 m² 7 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 300 m² 7 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
132870530 119
10,9 % 23,5 % 58,8 % 4,2 % 2,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 119 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 119 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 décembre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 12 jours.

  • Autorisation : 16 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09558213O0003
  • Code commune INSEE : 95582 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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