Permis de construire à Notre-Dame-De-Sanilhac (24660) - 154 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02431213R0003 délivré le 2013/06/13 à Notre-Dame-de-Sanilhac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 638 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 239 m² sur Lieu-dit CHAMPS. Il prévoit ensuite 154 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 13 juin 2013 par la commune de Notre-Dame-de-Sanilhac. Implanté Lieu-dit CHAMPS, à Notre-Dame-De-Sanilhac (24660), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de CHAMPS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 113 028 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 154 m², dont 199 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 443 m² d’habitation et 195 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 638 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Notre-Dame-de-Sanilhac compte 4 674 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CHAMPS, Notre-Dame-De-Sanilhac (24660).
Références cadastrales : AY, 42, AX, 2.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Puteaux (92800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 723 m² · Surface après travaux (totale) : 638 m² · Variation nette totale : -85 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 154 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 443 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 199 m² | -438 m² | 195 m² |
| Total | 723 m² | 154 m² | 199 m² | 239 m² | 199 m² | -85 m² | 638 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 199 m² |
| Total détail | 199 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 154 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 638 m² |
| Superficie du terrain | 113 028 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02431213R0003
- Code commune INSEE : 24312 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-De-Sanilhac (24660). Les travaux prévoient la création de 154 m², des transformations pour 398 m² et des démolitions de 239 m²; la surface après travaux atteint 638 m². Le terrain couvre 113 028 m².
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