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Permis de construire n°PC 0627742300005 à Sangatte (62) pour 65 logements accordé le 14 mars 2024 à IMMOPALE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627742300005 délivré le 14 mars 2024 par la ville de Sangatte (62231), pour un projet situé 2548 Route Departementale 940, SANGATTE (62231). Le programme prévoit 65 logements en résidence et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2024, IMMOPALE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2548 Route Departementale 940, SANGATTE (62231), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2024 par la Ville de Sangatte.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 65 logements pour une surface de plancher totale de 4 235 m². La surface de plancher créée atteint 4 235 m² dont habitation (4 235 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 65,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme).

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 235 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/14
Surface construite4 235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés65
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOPALE PROMOTION
  • SIREN : 894471721
  • SIRET : 89447172100023
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 47.91B
  • Localisation du demandeur : LAMBERSAT (59130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 600 m²
Surface après travaux (totale) 4 235 m²
Variation nette totale 2 635 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 600 m² 4 235 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 2 635 m² 4 235 m²
Total 1 600 m² 4 235 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 2 635 m² 4 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627742300005
  • Code commune INSEE : 62774 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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