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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Sangatte
Détail PC 0627741300009
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0627741300009 délivré le 2013/11/30 à Sangatte autorise une construction neuve pour un programme de 1 860 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 1 860 m² sur ALL Lully domaine. Déposé en été 2013, autorisé le 30 novembre 2013 par la commune de Sangatte. Implanté ALL Lully domaine, à Sangatte (62231), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de FORT DE LA GLORIETTE IIIBleriot Plage.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 7 310 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 860 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 860 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Sangatte compte 4 842 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ALL Lully domaine, Sangatte (62231).
Références cadastrales : ILO, A.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM (SIREN 302236930, SIRET 30223693000038, APE 41.10A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité Coquelles (62231)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 860 m² · Variation nette totale : 1 860 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m² Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 20 Répartition par typologie Individuel groupé 20 Répartition par taille 4 pièces 20
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 20 Surface créée 1 860 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 860 m² Superficie du terrain 7 310 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 860 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2013/11/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0627741300009 Code commune INSEE : 62774 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sangatte (62231). Les travaux prévoient la création de 1 860 m²; la surface après travaux atteint 1 860 m². Le terrain couvre 7 310 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62774
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0627741300009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
302236930
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30223693000038
Code postal du demandeur
62231
Localité du demandeur
Coquelles
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
Lully domaine
Lieu-dit du terrain
FORT DE LA GLORIETTE IIIBleriot Plage
Localité du terrain
Sangatte
Code postal du terrain
62231
sec_cadastre1
ILO
num_cadastre1
A
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7310
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
20
Nombre de logements individuels créés
20
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
20
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
20
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
20
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1860
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1860
Tableau des données brutes de l'autorisation.