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Permis de construire n°PC 00139321V0008 à Sandrans (01) pour 3 logements délivré le 18 janvier 2022 à FONCIER CONCEPT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139321V0008 délivré le 18 janvier 2022 par la ville de Sandrans (01400), pour un projet situé 52 Place de la Fontaine, SANDRANS (01400). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 836 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, FONCIER CONCEPT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 52 Place de la Fontaine, SANDRANS (01400), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2022 par la Ville de Sandrans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 374 m² sur une emprise foncière de 836 m². La surface de plancher après travaux atteint 374 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (374 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 124,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 374 m²
  • Surface du terrain : 836 m²
  • Référence cadastrale : 0D 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/18
Foncier836 m²
Surface construite374 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIER CONCEPT
  • SIREN : 497859256
  • SIRET : 49785925600016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ST TRIVIER SUR MOIGNANS (01990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 374 m²
Surface après travaux (totale) 374 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 167 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 374 m²
Autres locaux non résidentiels 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 207 m²
Total 374 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2023 et est en cours depuis environ 36 mois 24 jours.

  • Autorisation : 18 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139321V0008
  • Code commune INSEE : 01393 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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