Permis de construire à Sand (67230) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06743313R0004 délivré le 2013/10/17 à SAND autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 114 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 octobre 2013 par la commune de SAND. Implanté RUE DU MOULIN, à Sand (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 370 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 21 m², dont 78 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 114 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAND compte 1 408 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU MOULIN, Sand (67230).
Références cadastrales : B, 1289.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ERSTEIN (67150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 21 m² | 78 m² | 23 m² | 78 m² | -2 m² | 114 m² |
| Total | 116 m² | 21 m² | 78 m² | 23 m² | 78 m² | -2 m² | 114 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 21 m² |
| Surface transformée | 78 m² |
| Surface supprimée | 23 m² |
| Surface après travaux (totale) | 114 m² |
| Superficie du terrain | 370 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06743313R0004
- Code commune INSEE : 67433 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sand (67230). Les travaux prévoient la création de 21 m², des transformations pour 156 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 370 m².
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