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Autorisation d’urbanisme PC n°07149719S0002 à SANCE (71000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07149719S0002). Le projet est situé au 6 impasse de Veyle à SANCE (71000). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2019, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 684 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 impasse de Veyle, SANCE (71000).

Références cadastrales : AB, 61, AB, 62.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZOWICANI (SIREN 844982421, SIRET 84498242100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité GARNERANS (01140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation74 m²0 m²432 m²6 m²0 m²426 m²500 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²432 m²-432 m²-432 m²
Autres locaux non résidentiels432 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²432 m²
Total506 m²0 m²432 m²6 m²432 m²-6 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain684 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07149719S0002
  • Code commune INSEE : 71497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SANCE (71000). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 684 m².