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Autorisation d’urbanisme PC n°07149713S0012 à SANCE (71000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07149713S0012). Le projet est situé au ZAC du centre Bourg à SANCE (71000). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2014, autorise la création de 47 logements sur une parcelle de 4 490 m². La surface de plancher créée atteint 3 978 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 947 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC du centre Bourg, SANCE (71000).

Références cadastrales : AB, 254, AB, 236, AB, 88.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 947 m² · Variation nette totale : 3 978 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 557 m²3 563 m²0 m²0 m²0 m²3 563 m²7 120 m²
Autres locaux non résidentiels412 m²415 m²0 m²0 m²0 m²415 m²827 m²
Total3 969 m²3 978 m²0 m²0 m²0 m²3 978 m²7 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés47
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)47

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés47
Surface créée3 978 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 947 m²
Superficie du terrain4 490 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite827 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07149713S0012
  • Code commune INSEE : 71497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SANCE (71000). Les principaux éléments portent sur 47 logements, 3 978 m², 0 m² et parcelle de 4 490 m².