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Permis de construire n°PC 08312319O0059 à Sanary-sur-Mer (83) pour 57 logements délivré le 24 septembre 2019 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312319O0059 délivré le 24 septembre 2019 par la ville de Sanary-sur-Mer (83110), pour un projet situé 3026 Anc Ch de Toulon, SANARY SUR MER (83110). Le programme prévoit 57 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 851 m².

Programme et contexte

En mai 2019, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3026 Anc Ch de Toulon, SANARY SUR MER (83110), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2019 par la Ville de Sanary-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 57 logements pour une surface de plancher totale de 3 637 m² sur une emprise foncière de 10 851 m². La surface de plancher créée atteint 3 637 m² dont habitation (3 637 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 637 m²
  • Surface du terrain : 10 851 m²
  • Référence cadastrale : AL 1998, AL 769, AL 770

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/24
Foncier10 851 m²
Surface construite3 637 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés57
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601009
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULON (83100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 57 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 3 637 m²
Variation nette totale 3 077 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 560 m² 3 637 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 077 m² 3 637 m²
Total 560 m² 3 637 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 077 m² 3 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024181320 57
0,0 % 42,1 % 31,6 % 22,8 % 3,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (7,0 %) · collectifs : 53 (93,0 %) · collectifs hors résidence : 53 (93,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312319O0059
  • Code commune INSEE : 83123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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