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Permis de construire n°PC 08312316O0023 à Sanary-sur-Mer (83) pour 15 logements délivré le 21 juin 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312316O0023 délivré le 21 juin 2016 par la ville de Sanary-sur-Mer (83110), pour un projet situé 230 Av Mal Leclerc, SANARY SUR MER (83110). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 700 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 230 Av Mal Leclerc, SANARY SUR MER (83110), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2016 par la Ville de Sanary-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 987 m² sur une emprise foncière de 700 m². La surface de plancher après travaux atteint 987 m² (variation nette : -24 m²), dont habitation (816 m²) et locaux (171 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 987 m²
  • Surface du terrain : 700 m²
  • Référence cadastrale : AR 491

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/21
Foncier700 m²
Surface construite987 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : TOULON CEDEX (83107)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 011 m²
Surface après travaux (totale) 987 m²
Variation nette totale -24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Autres locaux non résidentiels 1 011 m² 0 m² 0 m² 24 m² 816 m² -840 m² 171 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 816 m²
Total 1 011 m² 0 m² 816 m² 24 m² 816 m² -24 m² 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0150000 15
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312316O0023
  • Code commune INSEE : 83123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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