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Permis de construire n°PC 08312315O0094 à Sanary-sur-Mer (83) pour 59 logements délivré le 10 mai 2016 à COGEDIM PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312315O0094 délivré le 10 mai 2016 par la ville de Sanary-sur-Mer (83110), pour un projet situé Ch de la Buge, SANARY SUR MER (83110). Le programme prévoit 59 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 894 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, COGEDIM PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ch de la Buge, SANARY SUR MER (83110), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2016 par la Ville de Sanary-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 3 696 m² sur une emprise foncière de 2 894 m². La surface de plancher créée atteint 3 696 m² dont habitation (3 696 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 696 m²
  • Surface du terrain : 2 894 m²
  • Référence cadastrale : AP 715, AP 716, AP 717

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/10
Foncier2 894 m²
Surface construite3 696 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés59
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM PROVENCE
  • SIREN : 442739413
  • SIRET : 44273941300031
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 1ER ARRONDISSEM (13001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 236 m²
Surface après travaux (totale) 3 696 m²
Variation nette totale 3 460 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 3 696 m² 0 m² 236 m² 0 m² 3 460 m² 3 696 m²
Total 236 m² 3 696 m² 0 m² 236 m² 0 m² 3 460 m² 3 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312315O0094
  • Code commune INSEE : 83123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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