Permis de construire à Sanary Sur Mer (83110) - 68 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°08312313O0199 délivré le 2013/11/14 à SANARY SUR MER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 68 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 novembre 2013 par la commune de SANARY SUR MER. Implanté 12 QUAI CHARLES DE GAULLE, à Sanary Sur Mer (83110), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 90 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (68 m² issues de transformation, 68 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 68 m².
SANARY SUR MER compte 17 268 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 QUAI CHARLES DE GAULLE, Sanary Sur Mer (83110).
Références cadastrales : AP, 571.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SANARY-SUR-MER (83110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Total | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 68 m² |
| Total détail | 68 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 68 m² |
| Superficie du terrain | 90 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08312313O0199
- Code commune INSEE : 83123 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sanary Sur Mer (83110). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 90 m².
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