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Permis de construire n°PC 02B31324N0007 à San-Nicolao (2B) pour un logement délivré le 11 février 2025 à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTACHIONE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B31324N0007 délivré le 11 février 2025 par la ville de San-Nicolao (20230), pour un projet situé Rte de San Nicolao, SAN NICOLAO (20230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 635 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTACHIONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de San Nicolao, SAN NICOLAO (20230), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2025 par la Ville de San-Nicolao.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 149 m² sur une emprise foncière de 7 635 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² dont habitation (130 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 130,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 7 635 m²
  • Référence cadastrale : F 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/11
Foncier7 635 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTACHIONE
  • SIREN : 929886216
  • SIRET : 92988621600019
  • Catégorie juridique : 6534
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STA LUCIA DI MORIANI (20230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres locaux non résidentiels 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total 19 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2025 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 11 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B31324N0007
  • Code commune INSEE : 2B313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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