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Permis de construire n°PC 02B31324N0003 à San-Nicolao (2B) pour 4 logements accordé le 9 juillet 2024 à TERRA VERDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B31324N0003 délivré le 9 juillet 2024 par la ville de San-Nicolao (20230), pour un projet situé Maison Marchi Paul, SAN NICOLAO (20230). Le programme prévoit 4 logements en collectif et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2024, TERRA VERDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Maison Marchi Paul, SAN NICOLAO (20230), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2024 par la Ville de San-Nicolao.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 688 m². La surface de plancher créée atteint 163 m² dont habitation (163 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 40,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 688 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 989, A 991, A 990

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/09
Surface construite688 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRA VERDE
  • SIREN : 447509217
  • SIRET : 44750921700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAN NICOLAO (20230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 525 m²
Surface après travaux (totale) 688 m²
Variation nette totale 163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 525 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 688 m²
Total 525 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B31324N0003
  • Code commune INSEE : 2B313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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