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Permis de construire n°PC 02B31316N0013 à San-Nicolao (2B) pour 4 logements délivré le 28 décembre 2016 à LE CLOS DES VENDANGES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B31316N0013 délivré le 28 décembre 2016 par la ville de San-Nicolao (20230), pour un projet situé Poggiole, SAN-NICOLAO (20230). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 073 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, LE CLOS DES VENDANGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Poggiole, SAN-NICOLAO (20230), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2016 par la Ville de San-Nicolao.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 1 491 m² sur une emprise foncière de 6 073 m². La surface de plancher créée atteint 67 m² dont habitation (67 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 491 m²
  • Surface du terrain : 6 073 m²
  • Référence cadastrale : A 1398, A 219, A 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/28
Foncier6 073 m²
Surface construite1 491 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DES VENDANGES
  • SIREN : 434210258
  • SIRET : 43421025800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 424 m²
Surface après travaux (totale) 1 491 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 238 m² 67 m² 121 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 426 m²
Autres locaux non résidentiels 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 65 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 121 m²
Total 1 424 m² 67 m² 121 m² 0 m² 121 m² 67 m² 1 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2017 et est en cours depuis environ 107 mois 11 jours.

  • Autorisation : 28 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B31316N0013
  • Code commune INSEE : 2B313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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