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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Samson
Détail PC 02552824N0001
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PC logements
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02552824N0001 délivré le 2025/03/12 à SAMSON autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 360 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BOILLOT GSI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (322 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 12 mars 2025 par la commune de SAMSON. Implanté 27 route de Lyon, à Samson (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BOILLOT GSI.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 542 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 77 m², dont 161 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 360 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAMSON compte 70 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27 route de Lyon, Samson (25440).
Références cadastrales : ZB, 110, ZB, 111.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BOILLOT GSI (SIREN 887789972, SIRET 88778997200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers , localité LAVANS QUINGEY (25440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 122 m² 77 m² 161 m² 0 m² 0 m² 238 m² 360 m² Autres locaux non résidentiels 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m² Total 283 m² 77 m² 161 m² 0 m² 161 m² 77 m² 360 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Détail des transformations des locaux non résidentiels Destination Transformée Agricole 161 m² Total détail 161 m²
Répartition et typologies des logements Total créés 4 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 4 Répartition par taille 3 pièces 3 4 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Logements créés 4 Surface créée 77 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 360 m² Superficie du terrain 1 542 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 360 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Catégorie demandeur SCI de particuliers
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2025/03/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02552824N0001 Code commune INSEE : 25528 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Samson (25440). Les travaux prévoient la création de 77 m² et des transformations pour 322 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 1 542 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25528
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02552824N0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BOILLOT GSI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
887789972
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88778997200015
Code postal du demandeur
25440
Localité du demandeur
LAVANS QUINGEY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Lyon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAMSON
Code postal du terrain
25440
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1542
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
4
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
4
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
4
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
3
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
122
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
161
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
161
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
161
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
360
Tableau des données brutes de l'autorisation.