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Autorisation d’urbanisme PC n°00730623G0004 à SAMPZON (07120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00730623G0004). Le projet est situé au Lieu-dit Congon à SAMPZON (07120). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 484 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 800 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 800 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Congon, SAMPZON (07120).

Références cadastrales : A, 1095, A, 36, A, 37.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLEIL VIVARAIS (SIREN 343756904, SIRET 34375690400011, APE 55.30Z, catégorie juridique 5306, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAMPZON (07120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 800 m² · Variation nette totale : 680 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²800 m²0 m²120 m²0 m²680 m²800 m²
Total120 m²800 m²0 m²120 m²0 m²680 m²800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés1
Surface créée800 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée120 m²
Surface après travaux (totale)800 m²
Superficie du terrain2 484 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00730623G0004
  • Code commune INSEE : 07306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAMPZON (07120). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 800 m², 0 m² et parcelle de 2 484 m².