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Autorisation d’urbanisme PC n°00730613D0010 à Sampzon (07120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00730613D0010). Le projet est situé au Lieu-dit Congon à Sampzon (07120). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 14 624 m². La surface de plancher créée atteint 860 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 860 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Congon, Sampzon (07120).

Références cadastrales : A, 122, A, 123.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLEIL VIVARAIS (SIREN 343756904, SIRET 34375690400011, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Sampzon (07120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 860 m² · Variation nette totale : 380 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation480 m²400 m²0 m²480 m²0 m²-80 m²400 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²460 m²0 m²0 m²0 m²460 m²460 m²
Total480 m²860 m²0 m²480 m²0 m²380 m²860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée860 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée480 m²
Surface après travaux (totale)860 m²
Superficie du terrain14 624 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite460 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00730613D0010
  • Code commune INSEE : 07306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sampzon (07120). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 860 m², 0 m² et parcelle de 14 624 m².