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Permis de construire à Samois Sur Seine (77920) - 607 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0774411600006 délivré le 2016/08/24 à SAMOIS SUR SEINE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 607 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE SAMOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 24 août 2016 par la commune de SAMOIS SUR SEINE. Implanté 35 RUE DES MARTYRS, à Samois Sur Seine (77920), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE SAMOIS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 472 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (57 m² issues de transformation, 57 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 290 m² d’habitation et 317 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 607 m².

SAMOIS SUR SEINE compte 2 010 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 RUE DES MARTYRS, Samois Sur Seine (77920).

Références cadastrales : AN, 256.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE SAMOIS (SIREN 494110679, SIRET 49411067900011, APE 85.51Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAMOIS-SUR-SEINE (77920)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 607 m² · Surface après travaux (totale) : 607 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation233 m²0 m²57 m²0 m²0 m²57 m²290 m²
Autres locaux non résidentiels374 m²0 m²0 m²0 m²57 m²-57 m²317 m²
Total607 m²0 m²57 m²0 m²57 m²0 m²607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole57 m²
Total détail57 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)607 m²
Superficie du terrain2 472 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite607 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0774411600006
  • Code commune INSEE : 77441 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Samois Sur Seine (77920). Les travaux prévoient des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 607 m². Le terrain couvre 2 472 m².

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