Permis de construire à Samois Sur Seine (77920) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0774411300006 délivré le 2014/02/11 à SAMOIS SUR SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 120 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 120 m² sur 113 RUE DE COURBUISSON. Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 février 2014 par la commune de SAMOIS SUR SEINE. Implanté 113 RUE DE COURBUISSON, à Samois Sur Seine (77920), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 882 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAMOIS SUR SEINE compte 2 010 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 113 RUE DE COURBUISSON, Samois Sur Seine (77920).
Références cadastrales : AI, 309, AI, 312, AI, 313.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAMOIS SUR SEINE (77920).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 60 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 41 m² | 60 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 60 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 79 m² | 120 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 41 m² | 120 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 120 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 19 m² |
| Surface après travaux (totale) | 120 m² |
| Superficie du terrain | 882 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 76 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0774411300006
- Code commune INSEE : 77441 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Samois Sur Seine (77920). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des démolitions de 79 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 882 m².
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