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Permis de construire n°PC 07425824C0037 à Samoëns (74) pour 29 logements accordé le 29 janvier 2025 à SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07425824C0037 délivré le 29 janvier 2025 par la ville de Samoëns (74340), pour un projet situé 82/84 Route de Sixt, SAMOENS (74340). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 723 m².

Programme et contexte

En août 2024, SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 82/84 Route de Sixt, SAMOENS (74340), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2025 par la Ville de Samoëns.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 29 logements portant la surface de plancher totale à 4 461 m² sur une emprise foncière de 5 723 m². La surface de plancher créée atteint 1 946 m² dont habitation (1 946 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 461 m²
  • Surface du terrain : 5 723 m²
  • Référence cadastrale : 0G 6078

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/29
Foncier5 723 m²
Surface construite4 461 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 310764816
  • SIRET : 31076481600073
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANNECY CEDEX (74007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 515 m²
Surface après travaux (totale) 4 461 m²
Variation nette totale 1 946 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 515 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 4 461 m²
Total 2 515 m² 1 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 946 m² 4 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0915410 29
0,0 % 31,0 % 51,7 % 13,8 % 3,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07425824C0037
  • Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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