Permis de construire à Samoens (74340) - 439 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07425820C0017 délivré le 2020/07/27 à SAMOENS autorise une transformation sans extension pour un programme de 439 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PABINVEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (878 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 27 juillet 2020 par la commune de SAMOENS. Implanté 513 Route des Peterets, à Samoens (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PABINVEST.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 154 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (439 m² issues de transformation, 439 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 439 m².
SAMOENS compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 513 Route des Peterets, Samoens (74340).
PABINVEST (SIREN 799088513, SIRET 79908851300020, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAMOENS (74340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 439 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
439 m²
0 m²
439 m²
0 m²
439 m²
439 m²
Total
439 m²
0 m²
439 m²
0 m²
439 m²
439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
0 m²
Surface transformée
439 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
439 m²
Superficie du terrain
1 154 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite439 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Samoens (74340). Les travaux prévoient des transformations pour 878 m²; la surface après travaux atteint 439 m². Le terrain couvre 1 154 m².
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