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Permis de construire n°PC 07425815C0056 à Samoëns (74) pour 46 logements accordé le 12 février 2016 à EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07425815C0056 délivré le 12 février 2016 par la ville de Samoëns (74340), pour un projet situé Plateau des Saix, SAMOENS (74340). Le programme prévoit 46 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 18 500 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Plateau des Saix, SAMOENS (74340), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2016 par la Ville de Samoëns.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 46 logements portant la surface de plancher totale à 5 134 m² sur une emprise foncière de 18 500 m². La surface de plancher créée atteint 4 908 m² dont habitation (4 307 m²) et locaux (601 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 134 m²
  • Surface du terrain : 18 500 m²
  • Référence cadastrale : 0D 4139, 0E 3095, 0E 3098

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/12
Foncier18 500 m²
Surface construite5 134 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés46
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY
  • SIREN : 572185684
  • SIRET : 57218568401087
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75957)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 226 m²
Surface après travaux (totale) 5 134 m²
Variation nette totale 4 908 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 307 m² 226 m² 0 m² 0 m² 4 533 m² 4 533 m²
Autres locaux non résidentiels 226 m² 601 m² 0 m² 0 m² 226 m² 375 m² 601 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 226 m²
Total 226 m² 4 908 m² 226 m² 0 m² 226 m² 4 908 m² 5 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00321301 46
0,0 % 0,0 % 69,6 % 28,3 % 0,0 % 2,2 % 100 %
  • Répartition : individuels : 46 (100,0 %) · en résidence : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07425815C0056
  • Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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