Permis de construire à Samo Ns (74340) - 322 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07425815C0017 délivré le 2015/06/27 à Samo ns autorise une transformation sans extension pour un programme de 322 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (644 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 juin 2015 par la commune de Samo ns. Implanté 19 RUE DES GENIEVRES, à Samo Ns (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 004 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (322 m² issues de transformation, 322 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 322 m².
Samo ns compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RUE DES GENIEVRES, Samo Ns (74340).
Références cadastrales : 0C, 2998, 0C, 2996, 0C, 2995.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Samo ns (74340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 322 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 322 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 322 m² |
| Superficie du terrain | 1 004 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07425815C0017
- Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Samo Ns (74340). Les travaux prévoient des transformations pour 644 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 1 004 m².
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