Permis de construire à Samoens (74340) - 4 111 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07425814C0047 délivré le 2015/07/07 à SAMOENS autorise une construction neuve pour un programme de 4 111 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 4 111 m² sur LES MOULINS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 juillet 2015 par la commune de SAMOENS. Implanté LES MOULINS, à Samoens (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 15 928 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 4 111 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 111 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
SAMOENS compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES MOULINS, Samoens (74340).
Références cadastrales : 0G, 6348, 0G, 1557, 0G, 5811.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTPELLIER (34070).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 111 m² · Variation nette totale : 4 111 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 111 m² | 4 111 m² |
| Total | 0 m² | 4 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 111 m² | 4 111 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 46 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 46 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 23 |
| 5 pièces | 23 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 46 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 4 111 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 111 m² |
| Superficie du terrain | 15 928 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07425814C0047
- Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Samoens (74340). Les travaux prévoient la création de 4 111 m²; la surface après travaux atteint 4 111 m². Le terrain couvre 15 928 m².
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