Permis de construire à Samo Ns (74340) - 34 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07425814C0015 délivré le 2014/04/18 à Samo ns autorise une construction neuve pour un programme de 68 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAMOENS, le programme résidentiel autorise la construction de 68 m² sur 1817 RTE DE VERCLAND. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 avril 2014 par la commune de Samo ns. Implanté 1817 RTE DE VERCLAND, à Samo Ns (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAMOENS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 327 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 34 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 68 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Samo ns compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAMOENS (SIREN 217402585, SIRET 21740258500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Samo ns (74340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m² · Variation nette totale : 68 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Total
0 m²
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
68 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
68 m²
Superficie du terrain
327 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Samo Ns (74340). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 327 m².
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