Permis de construire à Samoens (74340) - 28 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07425813C0028 délivré le 2013/12/06 à SAMOENS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 733 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 87 m² sur SUR LA VILLE. Il prévoit ensuite 28 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de SAMOENS. Implanté SUR LA VILLE, à Samoens (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 382 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 28 m², dont 557 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 733 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAMOENS compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : SUR LA VILLE, Samoens (74340).
Références cadastrales : ZB, 37, ZB, 36, ZA, 157.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAMOENS (74340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 792 m² · Surface après travaux (totale) : 733 m² · Variation nette totale : -59 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 28 m² | 557 m² | 52 m² | 0 m² | 533 m² | 733 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 557 m² | -592 m² | 0 m² |
| Total | 792 m² | 28 m² | 557 m² | 87 m² | 557 m² | -59 m² | 733 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 557 m² |
| Total détail | 557 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 557 m² |
| Surface supprimée | 52 m² |
| Surface après travaux (totale) | 733 m² |
| Superficie du terrain | 3 382 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07425813C0028
- Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Samoens (74340). Les travaux prévoient la création de 28 m², des transformations pour 1 114 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 733 m². Le terrain couvre 3 382 m².
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