Permis de construire à Samo Ns (74340) - 83 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07425813C0019 délivré le 2013/07/16 à Samo ns autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 594 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (548 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 juillet 2013 par la commune de Samo ns. Implanté Vallon d en bas, à Samo Ns (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 568 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 83 m², dont 274 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 594 m².
Samo ns compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Vallon d en bas, Samo Ns (74340).
Références cadastrales : OB, 5719, OB, 5708.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 511 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : 83 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 83 m² | 274 m² | 0 m² | 9 m² | 348 m² | 594 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | -265 m² | 0 m² |
| Total | 511 m² | 83 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 83 m² | 594 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 265 m² |
| Total détail | 265 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 83 m² |
| Surface transformée | 9 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 594 m² |
| Superficie du terrain | 2 568 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07425813C0019
- Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Samo Ns (74340). Les travaux prévoient la création de 83 m² et des transformations pour 548 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 2 568 m².
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