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Permis de construire à Samo Ns (74340) - 298 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07425812C0039 délivré le 2013/06/24 à Samo ns autorise une construction neuve pour un programme de 535 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SFI PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 298 m² sur Les Billets. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de Samo ns. Implanté Les Billets, à Samo Ns (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SFI PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 165 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 535 m².

Samo ns compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Billets, Samo Ns (74340).

Références cadastrales : OG, 4478, OG, 4479, OG, 4480.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SFI PROMOTION (SIREN 492332101, SIRET 49233210100020, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69005)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 535 m² · Variation nette totale : 298 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation237 m²298 m²0 m²0 m²0 m²298 m²535 m²
Total237 m²298 m²0 m²0 m²0 m²298 m²535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée298 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)535 m²
Superficie du terrain1 165 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite535 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07425812C0039
  • Code commune INSEE : 74258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Samo Ns (74340). Les travaux prévoient la création de 298 m²; la surface après travaux atteint 535 m². Le terrain couvre 1 165 m².

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