Permis de construire à Samo Ns (74340) - 469 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07425812C0030 délivré le 2013/03/15 à Samo ns autorise une construction neuve pour un programme de 469 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 469 m² sur à Samo ns. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 15 mars 2013 par la commune de Samo ns. Implanté à Samo Ns (74340), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 948 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 469 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 469 m².
Samo ns compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Ville-la-Grand (74100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : 469 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
469 m²
0 m²
0 m²
0 m²
469 m²
469 m²
Total
0 m²
469 m²
0 m²
0 m²
0 m²
469 m²
469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Répartition par taille
2 pièces
4
3 pièces
4
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
469 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
469 m²
Superficie du terrain
948 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite469 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Samo Ns (74340). Les travaux prévoient la création de 469 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 948 m².
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