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Permis de construire n°PC 08625214N0007 à Sammarçolles (86) pour 2 logements délivré le 26 janvier 2015 à COMMUNE DE SAMMARCOLLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08625214N0007 délivré le 26 janvier 2015 par la ville de Sammarçolles (86200), pour un projet situé 4 Rue du Chateau, SAMMARCOLLES (86200). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 982 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNE DE SAMMARCOLLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue du Chateau, SAMMARCOLLES (86200), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2015 par la Ville de Sammarçolles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 345 m² sur une emprise foncière de 1 982 m². La surface de plancher après travaux atteint 345 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (345 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 172,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 1 982 m²
  • Référence cadastrale : F 1214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2015
Foncier1 982 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAMMARCOLLES
  • SIREN : 218602522
  • SIRET : 21860252200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAMMARCOLLES (86200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 345 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²
Total 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2015
  • Durée du chantier : 1 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08625214N0007
  • Code commune INSEE : 86252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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