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Autorisation d’urbanisme PC n°05955112D0022 à Sameon (59310) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05955112D0022). Le projet est situé au 1082 RUE de Frechy à Sameon (59310). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 849 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 449 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 604 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1082 RUE de Frechy, Sameon (59310).

Références cadastrales : B, 431, B, 432, B, 433.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CENSE INVERSE (SIREN 790016240, SIRET 79001624000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Sameon (59310)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation463 m²0 m²604 m²14 m²449 m²141 m²604 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²155 m²-155 m²-155 m²
Autres locaux non résidentiels155 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²155 m²
Total618 m²0 m²604 m²14 m²604 m²-14 m²604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée449 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)604 m²
Superficie du terrain3 849 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05955112D0022
  • Code commune INSEE : 59551 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sameon (59310). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 449 m² et parcelle de 3 849 m².