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Autorisation d’urbanisme PC n°0324102500008 à SAMATAN (32130) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0324102500008). Le projet est situé au 2 RUE DU MARQUIS RAYNAUD à SAMATAN (32130). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 août 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 août 2025, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 994 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 40 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 818 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU MARQUIS RAYNAUD, SAMATAN (32130).

Références cadastrales : BO, 247, BO, 248, BO, 249.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BEZERIL (32130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 818 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation259 m²0 m²273 m²0 m²40 m²233 m²492 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²467 m²-467 m²-467 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²-92 m²
Autres locaux non résidentiels559 m²0 m²326 m²0 m²0 m²326 m²885 m²
Total818 m²0 m²599 m²0 m²599 m²0 m²818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée40 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)818 m²
Superficie du terrain994 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite326 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0324102500008
  • Code commune INSEE : 32410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAMATAN (32130). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 40 m² et parcelle de 994 m².