← Retour à la liste des autorisations sur la commune Samatan

Autorisation d’urbanisme PC n°03241024A0010 à SAMATAN (32130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03241024A0010). Le projet est situé au 16 RUE DU CHEMIN NEUF à SAMATAN (32130). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 6 188 m². La surface de plancher créée atteint 16 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DU CHEMIN NEUF, SAMATAN (32130).

Références cadastrales : AL, 103, BN, 521, BN, 522.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : ST LIZIER DU PLANTE (32220).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²16 m²115 m²0 m²0 m²131 m²131 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²130 m²-130 m²-130 m²
Autres locaux non résidentiels130 m²0 m²15 m²0 m²0 m²15 m²145 m²
Total130 m²16 m²130 m²0 m²130 m²16 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain6 188 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03241024A0010
  • Code commune INSEE : 32410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAMATAN (32130). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 16 m², 0 m² et parcelle de 6 188 m².