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Permis de construire à Samatan (32130) - 444 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03241020A1012 délivré le 2020/12/17 à SAMATAN autorise une construction neuve pour un programme de 444 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GASCOGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 444 m² sur CH DE RONDE. Déposé en été 2020, autorisé le 17 décembre 2020 par la commune de SAMATAN. Implanté CH DE RONDE, à Samatan (32130), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GASCOGNE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 694 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 444 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 444 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAMATAN compte 2 429 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DE RONDE, Samatan (32130).

Références cadastrales : BD, 558.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GASCOGNE (SIREN 395720121, SIRET 39572012100031, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AUCH (32000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : 444 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²444 m²0 m²0 m²0 m²444 m²444 m²
Total0 m²444 m²0 m²0 m²0 m²444 m²444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée444 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)444 m²
Superficie du terrain1 694 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite444 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03241020A1012
  • Code commune INSEE : 32410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Samatan (32130). Les travaux prévoient la création de 444 m²; la surface après travaux atteint 444 m². Le terrain couvre 1 694 m².

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