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Permis de construire n°PC 03152817Y0002 à Saman (31) pour 3 logements délivré le 10 avril 2017 à COMMUNE DE SAMAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03152817Y0002 délivré le 10 avril 2017 par la ville de Saman (31350), pour un projet situé Le Village, SAMAN (31350). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 090 m².

Programme et contexte

En mars 2017, COMMUNE DE SAMAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Village, SAMAN (31350), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2017 par la Ville de Saman.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 173 m² sur une emprise foncière de 1 090 m². La surface de plancher après travaux atteint 173 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (173 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 173 m²
  • Surface du terrain : 1 090 m²
  • Référence cadastrale : ZE 13A

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/10
Foncier1 090 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAMAN
  • SIREN : 213105281
  • SIRET : 21310528100017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAMAN (31350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 183 m²
Surface après travaux (totale) 173 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 98 m² 5 m² 0 m² 93 m² 173 m²
Autres locaux non résidentiels 103 m² 0 m² 0 m² 5 m² 98 m² -103 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 98 m²
Total 183 m² 0 m² 98 m² 10 m² 98 m² -10 m² 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011100 3
0,0 % 33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 février 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 13 jours.

  • Autorisation : 10 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03152817Y0002
  • Code commune INSEE : 31528 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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