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Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) - 1 579 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03152623A0024 délivré le 2024/05/16 à La Salvetat-Saint-Gilles autorise une construction neuve pour un programme de 1 579 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par XF IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 1 579 m² sur 61 avenue du grand bois. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Implanté 61 avenue du grand bois, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par XF IMMO.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 579 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 579 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

La Salvetat-Saint-Gilles compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 avenue du grand bois, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Références cadastrales : AR, 146, AR, 147, AR, 314.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

XF IMMO (SIREN 950814772, SIRET 95081477200014, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 1 579 m² · Variation nette totale : 1 139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	440 m²	1 579 m²	0 m²	440 m²	0 m²	1 139 m²	1 579 m²
Total	440 m²	1 579 m²	0 m²	440 m²	0 m²	1 139 m²	1 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	26
Collectif (hors résidence)	26

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	26
Surface créée	1 579 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	440 m²
Surface après travaux (totale)	1 579 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 579 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03152623A0024
Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Les travaux prévoient la création de 1 579 m² et des démolitions de 440 m²; la surface après travaux atteint 1 579 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31526
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03152623A0024
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	XF IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	950814772
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95081477200014
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	Toulouse
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	61
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du grand bois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Salvetat-Saint-Gilles
Code postal du terrain	31880
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	146
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	147
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	314
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	26
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	26
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	26
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	26
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	440
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1579
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	440
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1579