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Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) - 247 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03152622C0002 délivré le 2022/02/22 à LA SALVETAT-SAINT-GILLES autorise une transformation sans extension pour un programme de 247 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JT HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (494 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 février 2022 par la commune de LA SALVETAT-SAINT-GILLES. Implanté 9 CH DE MAILHES, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JT HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 844 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (247 m² issues de transformation, 247 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 247 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LA SALVETAT-SAINT-GILLES compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 CH DE MAILHES, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Références cadastrales : AH, 914.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JT HABITAT (SIREN 828595223, SIRET 82859522300011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BEAUZELLE (31700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation247 m²0 m²247 m²0 m²247 m²247 m²
Total247 m²0 m²247 m²0 m²247 m²247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée247 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)247 m²
Superficie du terrain844 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite247 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03152622C0002
  • Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Les travaux prévoient des transformations pour 494 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 844 m².

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