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Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) - 1 444 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03152621C0020 délivré le 2021/09/24 à La Salvetat-Saint-Gilles autorise une construction neuve pour un programme de 1 444 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ERMES INVESTISSEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 444 m² sur 17 rue de Provence. Déposé en été 2021, autorisé le 24 septembre 2021 par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Implanté 17 rue de Provence, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ERMES INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 2 041 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 444 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 444 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

La Salvetat-Saint-Gilles compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue de Provence, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Références cadastrales : AI, 399, AI, 38.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ERMES INVESTISSEMENT (SIREN 439178534, SIRET 43917853400012, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Toulouse (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 444 m² · Variation nette totale : 1 444 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 444 m²0 m²0 m²0 m²1 444 m²1 444 m²
Total0 m²1 444 m²0 m²0 m²0 m²1 444 m²1 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces8
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 444 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 444 m²
Superficie du terrain2 041 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 444 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03152621C0020
  • Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Les travaux prévoient la création de 1 444 m²; la surface après travaux atteint 1 444 m². Le terrain couvre 2 041 m².

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