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Déclaration préalable n°DP 03152615Z0035 à La Salvetat-Saint-Gilles (31) pour 5 logements non opposée le 28 avril 2015 à UNE AUTRE MAISON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03152615Z0035 délivré le 28 avril 2015 par la ville de La Salvetat-Saint-Gilles (31880), pour un projet situé 2 Av des Capitouls, LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 270 m².

Programme et contexte

En avril 2015, UNE AUTRE MAISON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Av des Capitouls, LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2015 par la Ville de La Salvetat-Saint-Gilles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 1 250 m² sur une emprise foncière de 1 270 m². La surface de plancher créée atteint 625 m² dont habitation (249 m²) et locaux (376 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 250 m²
  • Surface du terrain : 1 270 m²
  • Référence cadastrale : AC 140

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/28
Foncier1 270 m²
Surface construite1 250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNE AUTRE MAISON
  • SIREN : 493275754
  • SIRET : 49327575400023
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 625 m²
Surface après travaux (totale) 1 250 m²
Variation nette totale 625 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Autres locaux non résidentiels 625 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 001 m²
Total 625 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
050000 5
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03152615Z0035
  • Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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