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Permis de construire n°PC 03152613T0020 à La Salvetat-Saint-Gilles (31) pour 12 logements délivré le 2 décembre 2013 à SA D'HLM DES CHALETS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03152613T0020 délivré le 2 décembre 2013 par la ville de La Salvetat-Saint-Gilles (31880), pour un projet situé 4 Av des Capitouls, LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 403 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SA D'HLM DES CHALETS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Av des Capitouls, LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2013 par la Ville de La Salvetat-Saint-Gilles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 837 m² sur une emprise foncière de 1 403 m². La surface de plancher créée atteint 837 m² dont habitation (725 m²) et locaux (112 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 837 m²
  • Surface du terrain : 1 403 m²
  • Référence cadastrale : AC 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/02
Foncier1 403 m²
Surface construite837 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM DES CHALETS
  • SIREN : 660802844
  • SIRET : 66080284400028
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 199 m²
Surface après travaux (totale) 837 m²
Variation nette totale 638 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 199 m² 725 m² 0 m² 199 m² 0 m² 526 m² 725 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 199 m² 837 m² 0 m² 199 m² 0 m² 638 m² 837 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
055200 12
0,0 % 41,7 % 41,7 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (33,3 %) · collectifs : 8 (66,7 %) · collectifs hors résidence : 8 (66,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (33,3 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 8 (66,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03152613T0020
  • Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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