Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) - 725 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03152613T0020 délivré le 2013/12/02 à La Salvetat-Saint-Gilles autorise une construction neuve pour un programme de 837 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 837 m² sur 4 AV des Capitouls. Déposé en été 2013, autorisé le 2 décembre 2013 par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Implanté 4 AV des Capitouls, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 403 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 837 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 725 m² d’habitation et 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 837 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
La Salvetat-Saint-Gilles compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 AV des Capitouls, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Références cadastrales : AC, 68.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 837 m² · Variation nette totale : 638 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 725 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 526 m² | 725 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 199 m² | 837 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 638 m² | 837 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 837 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 199 m² |
| Surface après travaux (totale) | 837 m² |
| Superficie du terrain | 1 403 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03152613T0020
- Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Les travaux prévoient la création de 837 m² et des démolitions de 199 m²; la surface après travaux atteint 837 m². Le terrain couvre 1 403 m².
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