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Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles (31880) - 2 176 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03152612T0075 délivré le 2013/03/12 à La Salvetat-Saint-Gilles autorise une construction neuve pour un programme de 2 176 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par KHOR IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 2 176 m² sur RUE du Chateau d Eau. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 mars 2013 par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles. Implanté RUE du Chateau d Eau, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Barat Mayraou.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par KHOR IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 10 895 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 2 176 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 176 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

La Salvetat-Saint-Gilles compte 8 524 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Chateau d Eau, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Références cadastrales : AH, 233, AH, 115, AH, 114.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KHOR IMMOBILIER (SIREN 397863275, SIRET 39786327500020, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Toulouse (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 176 m² · Variation nette totale : 2 176 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 176 m²0 m²0 m²0 m²2 176 m²2 176 m²
Total0 m²2 176 m²0 m²0 m²0 m²2 176 m²2 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Individuel groupé28
Répartition par taille
4 pièces28

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée2 176 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 176 m²
Superficie du terrain10 895 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 176 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 9 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03152612T0075
  • Code commune INSEE : 31526 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Les travaux prévoient la création de 2 176 m²; la surface après travaux atteint 2 176 m². Le terrain couvre 10 895 m².

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