Permis de construire à La Salvetat-Peyrales (12440) - 216 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°01225820G0003 délivré le 2021/03/12 à LA SALVETAT-PEYRALES autorise une transformation sans extension pour un programme de 216 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (432 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 12 mars 2021 par la commune de LA SALVETAT-PEYRALES. Implanté 11 PLACE DE L'EGLISE, à La Salvetat-Peyrales (12440), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 317 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (216 m² issues de transformation, 216 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 216 m².
LA SALVETAT-PEYRALES compte 998 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 PLACE DE L'EGLISE, La Salvetat-Peyrales (12440).
Références cadastrales : AB, 49.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA SALVETAT PEYRALES (SIREN 211202585, SIRET 21120258500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA SALVETAT-PEYRALES (12440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 216 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 216 m² |
| Superficie du terrain | 317 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01225820G0003
- Code commune INSEE : 12258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salvetat-Peyrales (12440). Les travaux prévoient des transformations pour 432 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 317 m².
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