Permis de construire à La Salvetat-Peyrales (12440) - 138 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°01225818U1002 délivré le 2018/04/08 à La Salvetat-Peyrales autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 138 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 8 avril 2018 par la commune de La Salvetat-Peyrales. Implanté CHEM RURAL SOULIYES, à La Salvetat-Peyrales (12440), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SOULIYES.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 110 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (71 m² issues de transformation, 71 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 67 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m².
La Salvetat-Peyrales compte 998 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM RURAL SOULIYES, La Salvetat-Peyrales (12440).
Références cadastrales : C, 624, C, 604, C, 607.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS-11E-ARRONDISSEMENT (75011).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 67 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 138 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 71 m² |
| Total détail | 71 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 138 m² |
| Superficie du terrain | 110 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01225818U1002
- Code commune INSEE : 12258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salvetat-Peyrales (12440). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 110 m².
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