Permis de construire à La Salvetat-Peyrales (12440) - 300 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°01225818G0002 délivré le 2019/01/16 à LA SALVETAT-PEYRALES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 300 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES DEUX COQUELICOTS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 16 janvier 2019 par la commune de LA SALVETAT-PEYRALES. Implanté 6 CH DE LA ROUQUETTE, à La Salvetat-Peyrales (12440), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES DEUX COQUELICOTS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 196 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
LA SALVETAT-PEYRALES compte 998 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 CH DE LA ROUQUETTE, La Salvetat-Peyrales (12440).
Références cadastrales : AC, 94, AC, 96, AC, 98.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES DEUX COQUELICOTS (SIREN 523540268, SIRET 52354026800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DARNIEULLES (88390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 160 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 300 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 140 m² |
| Total détail | 140 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 300 m² |
| Superficie du terrain | 2 196 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01225818G0002
- Code commune INSEE : 12258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salvetat-Peyrales (12440). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 2 196 m².
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