Permis de construire à La Salvetat-Peyrales (12440) - 170 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01225813W1003 délivré le 2013/05/26 à La Salvetat-Peyrales autorise une construction neuve pour un programme de 170 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA MUTINERIE, le programme résidentiel autorise la construction de 170 m² sur Lieu-dit Les Combes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 mai 2013 par la commune de La Salvetat-Peyrales. Implanté Lieu-dit Les Combes, à La Salvetat-Peyrales (12440), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Combes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA MUTINERIE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 13 816 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 170 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
La Salvetat-Peyrales compte 998 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Combes, La Salvetat-Peyrales (12440).
Références cadastrales : I, 103, I, 112, I, 113.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA MUTINERIE (SIREN 523462026, SIRET 52346202600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Salvetat-Peyrales (12440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 170 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 170 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 170 m² |
| Superficie du terrain | 13 816 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01225813W1003
- Code commune INSEE : 12258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Salvetat-Peyrales (12440). Les travaux prévoient la création de 170 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 13 816 m².
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